vendredi 8 juin 2012

Questions aux candidats aux législatives 1

Dans le cadre des élections législatives de juin, nous avons voulu connaître la position des différents candidats des 1ère et 2ème circonscription de l'Aveyron * sur des questions d'actualités concernant la Palestine. Trois questions ont été envoyées à tous les candidats ** : 

1 Êtes-vous favorable à la création d'un État Palestinien, indépendant
et reconnu par l'ONU ? Si oui, sur quelles frontières ?

2  Soutenez-vous la campagne BDS (Boycott Désinvestissement Sanction)

à l'encontre d'Israël ? Et pourquoi ? *

3 Soutenez-vous les travaux du Tribunal Russell pour la Palestine et
pourquoi ?

* Nous n'avons pas contacté les candidats de la troisième circonscription, laissant l'initiative au Comité Palestine de Millau
** excepté les candidats du Front National dont on se tamponne un peu de leur avis. 

Voici les réponses de Jean-Louis Calmettes d'EELV (2ème circonscription)

1. Je suis pour la solution de deux états. Depuis trop longtemps les Palestiniens attendent un état et leur revendication nationale doit être satisfaite tout comme la sécurité d'Israël doit être garantie. La résolution 242 du conseil de Sécurité des Nations Unies de novembre 1967 et bien d'autres avant et après engagent la communauté internationale à la reconnaissance d'un état Palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-est comme capitale. Il faut s'engager pour l'application de ce droit. Sa non application est une plaie ouverte pour la paix dans le monde et une très grande injustice vis à vis des Palestiniens.

Les écologistes, qui bataillent pour un monde en paix et une résolution pacifique des conflits, pensent qu'un des premiers pas pour atteindre cet objectif est l'application du droit international en Palestine. Comment vouloir renforcer le droit international sans faire justice au peuple en Palestine ? Et cette justice passe par la reconnaissance d'un état Palestinien viable et avec une libre circulation entre les territoires. Les promesses au peuple palestinien n'ont que trop duré.

2.Il faut tout d'abord restituer le sens de la campagne de boycott et les acteurs en présence, et ensuite comprendre les fondements juridiques de cette campagne. C'est une campagne de boycott lancée par la société civile palestinienne qui a pris un essor international. Elle ne s'attaque pas, comme certains le
font croire, ni à Israël, ni à la société israélienne, ni aux individus.

 La campagne de boycott est la réponse de la société civile qui souhaite que la violation du droit international soit condamnée par les voies diplomatiques, les voies politiques mais également les voies économiques.

A maintes reprises, les écologistes ont précisé leur position par rapport à cette campagne internationale et française. Nous avons clairement exprimé notre soutien à une campagne qui dénonce et se prononce pour le boycott des produits provenant des colonies, territoires qui sont considérées illégaux et qui ne respectent pas
l'étiquetage sur le lieu de provenance des produits. Le boycott, je le répète, ne concerne pas, pour les écologistes, l'ensemble des exportations israéliennes, encore moins les artistes ou universitaires.

Nous écologistes, avons appuyé le boycott des entreprises israéliennes ou étrangères et en l'occurrence françaises qui travaillent dans les colonies et pour les colonies et exportent les produits fabriqués dans des territoires illégalement acquis.

 De plus, je considère pour ma part qu'il est du devoir de chaque pays de respecter ses engagements en matière de droit international et qu'il est aussi leur rôle de rappeler à un pays tiers et, en l'occurrence à
Israël, l'ensemble de ses engagements en matière de droit international, de droits de l'homme et de droit international humanitaire.

C'est dans ce sens que je conçois mon rôle de député dans son action sur le territoire.

Comme vous le savez, l'accord d'association France-Israël est un cas concret qui constitue un levier légal pour rappeler Israël à ses obligations et l'Union Européenne à ses devoirs. En effet, l'article 83 et le protocole 4 de cet accord définissent l'application juridique de l'accord à Israël entendue territorialement dans les frontières de 1967. Or, dans la mise en œuvre, Israël considère les colonies comme partie
intégrante de son territoire et applique aux colonies l'accord d'association. Le cas qui illustre au mieux ce phénomène est celui de l'exportation de produits en provenance des colonies, sous label israélien dans le but de bénéficier de réduction ou exemption de droits de douane à l'entrée des États de l'Union.

Si généralement l'Union condamne dans ses déclarations les violations au droit international commises par Israël dans le cadre du conflit, elle ne tire aucune conséquence juridique concernant la mise en œuvre
illégale de l'accord d'association par Israël ni concernant les violations répétées de l'article 2 de cet accord.

Devant cette pratique contraire au droit de part et d'autre, la campagne de boycott des produits provenant des colonies menée par la société civile prend tout son sens. Elle a fait déjà connaître la mise en application de cet accord, elle mobilise l'opinion publique au nom du respect du droit, elle constitue une pression économique pour Israël et sensibilise les états de l'Union sur la nécessité de modifier leurs positions et leurs pratiques.

Le parlement européen et le groupe Vert dans la mandature antérieure s'est prononcé pour un gel de l'accord d'association tant qu'Israël ne respecte pas les engagements pris.

Eva Joly s'était engagée si elle avait été élue à interpeller la Commission pour infraction au droit communautaire et inaction dans ce domaine et les États Membres pour non-application des dispositions de l'accord d'association en matière de droits de douane. Elle s'était également engagée à renforcer les contrôles douaniers puisqu'ils s'exercent au niveau national sur les produits provenant d'Israël.

3.L'organisation d'un Tribunal Russell sur la Palestine, avec des modalités de fonctionnement décentralisées, des audiences publiques, répond bien à l'objectif de réaliser un large plaidoyer, largement médiatisé. L'organisation d'un Tribunal Russell n'ayant pas de caractère officiel, la portée de ses prononcés et ses conclusions repose sur sa capacité à mobiliser l'opinion publique qui fera, à son tour, pression sur les gouvernements pour obtenir les changements politiques indispensables.
  
Certaines personnalités membre du comité de parrainage de ce tribunal d'opinion, sont bien connues pour leur humanisme. En cela, les travaux du Tribunal Russel ne peuvent que faire avancer la cause d'une paix juste et durable au Proche Orient.


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